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Publier ses offres d’emploi en français au Québec : ce que la Charte exige des employeurs

La Charte de la langue française exige des offres d’emploi en français, toute autre version diffusée en même temps et aussi largement, et des motifs pour toute exigence d’une autre langue.

6 minutes de lectureQuébec : Loi 25 et français

Au Québec, l’employeur doit diffuser en français ses offres d’emploi, de mutation et de promotion. La Charte de la langue française, modifiée en 2022, lui permet aussi de les diffuser dans une autre langue, à condition que les versions paraissent simultanément, par des moyens de transmission de même nature et atteignant un public cible de taille comparable. Les formulaires de demande d’emploi doivent être offerts en français, dans des conditions au moins aussi favorables que toute autre version. Si le poste exige une autre langue que le français, l’offre doit dire pourquoi.

Ce que vise la Charte

L’article 41 énumère ce que l’employeur doit faire pour respecter le droit du travailleur d’exercer ses activités en français. Pour l’embauche, retenez ceci :

  • Toute offre d’emploi, de mutation ou de promotion que l’employeur diffuse doit l’être en français.
  • Tout contrat individuel de travail conclu par écrit doit être rédigé en français.
  • Les formulaires de demande d’emploi doivent être rédigés en français et, s’ils sont aussi offerts dans une autre langue, la version française doit être accessible dans des conditions au moins aussi favorables.
  • Les documents ayant trait aux conditions de travail et les documents de formation produits pour le personnel suivent la même règle que les formulaires.

Comme les mutations et les promotions sont nommées, les affichages internes sont visés autant que les offres publiques. La Charte ne précise pas à partir de quand une offre interne est diffusée. À notre avis, un poste annoncé dans l’intranet ou par courriel au personnel l’est, et devrait avoir une version française ; un courriel au personnel est d’ailleurs une communication écrite que l’article 41 exige en français.

Les contrats font l’objet d’une exception étroite. Pour un contrat d’adhésion, les parties peuvent être liées seulement par une version dans une autre langue si, après avoir pris connaissance de la version française, telle est leur volonté expresse. Les autres contrats individuels de travail peuvent être rédigés exclusivement dans une autre langue si telle est la volonté expresse des parties.

En même temps, par le même type de canal, auprès d’un public comparable

Lorsqu’un employeur diffuse une offre dans une autre langue en plus de l’offre en français, l’article 42 exige que ces offres soient diffusées simultanément, par des moyens de transmission de même nature et atteignant un public cible de taille comparable, toutes proportions gardées.

Un cas fictif montre comment on se trompe. Un employeur montréalais rédige en anglais une offre pour un poste d’analyste de la paie et la publie le lundi sur deux sites d’emploi nationaux et sur sa page carrières. La version française paraît le mercredi, sur la page carrières seulement. Les versions n’ont pas été diffusées en même temps, et la française n’a jamais atteint les sites d’emploi. La correction est simple : publier les deux versions le lundi, sur les deux sites d’emploi et sur la page carrières.

L’article 42 ne parle pas de promotion payante, mais son critère d’un public de taille comparable va dans le même sens. Si vous payez pour mettre en avant la version anglaise sur un site d’emploi ou un réseau social, la prudence commande de donner à la version française une visibilité qui atteint un public de taille comparable.

Publier uniquement en français est toujours permis. Publier uniquement en anglais ne l’est pas.

Rédigez toute l’offre en français

L’obligation porte sur l’offre elle-même : la version française devrait donc contenir tout ce que contient l’autre version, soit les tâches, les exigences, le salaire, l’horaire, le lieu et la façon de postuler. Un court paragraphe en français au-dessus d’une offre complète en anglais ne présente pas la même offre aux personnes francophones.

Avant de publier, relisez les deux versions côte à côte pour repérer les détails qui changent à la traduction : la fourchette salariale, les heures des quarts, l’adresse, la date limite. Un écart sur ces points signifie que, selon leur langue, les personnes candidates ne postulent pas au même emploi.

Formulaires et questions de présélection

Le formulaire de demande d’emploi doit être offert en français et, si vous l’offrez aussi dans une autre langue, la version française doit être accessible dans des conditions au moins aussi favorables. Si le formulaire anglais se remplit sur un téléphone et que le français est un PDF à imprimer, à remplir et à numériser, il est difficile de parler de conditions au moins aussi favorables.

La Charte ne définit pas le formulaire de demande d’emploi. À notre avis, les questions et les consignes d’un formulaire en ligne en font partie, et il est prudent de les traiter ainsi. Une offre en français qui mène à des questions de présélection en anglais seulement fait entrer une personne francophone dans un processus en anglais.

Quand l’offre exige une autre langue

L’employeur ne peut exiger la connaissance, ou un niveau de connaissance spécifique, d’une autre langue que le français que si l’accomplissement de la tâche le nécessite, et même alors, seulement après avoir pris tous les moyens raisonnables pour éviter cette exigence. L’employeur qui l’exige doit indiquer dans l’offre les motifs qui la justifient.

« Milieu de travail bilingue » ne dit rien des tâches. « Le poste comporte des appels quotidiens en anglais avec des transporteurs de l’Ontario et des États-Unis » en est un. Inscrivez le motif dans la version française et dans toute autre version publiée.

Qui surveille

L’Office québécois de la langue française peut inspecter les milieux de travail et poser des questions aux employeurs en tout temps, notamment à la suite d’une plainte d’un travailleur ou d’une personne candidate. Une personne qui estime qu’un employeur a exigé sans justification une autre langue que le français peut aussi porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Depuis le 1er juin 2025, les règles de francisation touchent aussi de plus petites entreprises : celle qui emploie 25 personnes ou plus durant une période de six mois doit s’inscrire auprès de l’Office dans les six mois de la fin de cette période. Lorsque l’Office exige un programme de francisation, ce programme comprend une politique d’embauche, de promotion et de mutation appropriée.

Avant de publier

  • La version française est complète et concorde avec l’autre version sur le salaire, l’horaire et le lieu.
  • Les deux versions sont programmées au même moment, sur les mêmes canaux.
  • Toute promotion payante s’applique aux deux, avec une portée comparable.
  • Le formulaire de demande d’emploi fonctionne en français au moins aussi bien que dans toute autre langue.
  • Toute exigence d’une autre langue est accompagnée de ses motifs, dans chaque version.
  • Les offres internes de mutation et de promotion ont elles aussi une version française.

Dans TalentInitiator, les offres visant le Québec sont publiées en français et en anglais en même temps, et la publication dans une seule langue est refusée ; exiger une autre langue que le français demande une justification écrite, et l’éditeur avertit lorsque les deux versions diffèrent sur le salaire, les quarts de travail ou le lieu. Notre explication sur la Loi 25 traite aussi des règles sur la langue française.

Comment lire cet article

Cet article explique les règles de façon générale, telles qu’elles étaient à la date ci-dessus. Il ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation.

Sources

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