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TalentInitiator

La Loi 25 appliquée à l’embauche

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, et la Charte de la langue française encadrent la façon dont un employeur peut présélectionner les personnes qui vivent ou travaillent au Québec. Voici comment TalentInitiator les applique.

Comment lire cette page

Cette page explique comment TalentInitiator applique ces règles. Elle ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation. Notre équipe revérifie chaque source d’ici le 30 novembre 2026, et les sources marquées « Examen juridique en attente » n’ont pas encore été confirmées par nos conseillers juridiques.

Des décisions prises par des personnes

Ce que la règle exige

L’entreprise qui rend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels doit en informer la personne et, à sa demande, lui expliquer les renseignements et les raisons qui ont mené à la décision, et lui permettre de la faire réviser par une personne.

Ce que fait TalentInitiator

Aucune décision dans TalentInitiator ne repose uniquement sur un traitement automatisé. Faire avancer, mettre en attente ou refuser une candidature exige une personne, un code de motif et un motif écrit, et le système refuse une décision qui ne renvoie qu’à la recommandation de l’IA. L’article 12.1 n’est donc pas déclenché, et c’est voulu. L’avis qu’il exigerait existe sous forme de modèle, gardé en réserve au cas où un client activerait une étape automatisée, ce que le produit ne permet pas.

Sources

Des explications sur demande

Ce que la règle exige

La loi n’exige des explications que pour une décision entièrement automatisée. La Commission d’accès à l’information s’attend tout de même à ce que les employeurs disent aux personnes candidates ce qu’ils recueillent pendant le recrutement, et pourquoi.

Ce que fait TalentInitiator

Chaque personne candidate peut ouvrir « Pourquoi cette décision » dans son portail : les facteurs, les renseignements utilisés et la façon de les corriger. Un bouton « Demander une révision par une personne » transmet la demande aux administrateurs de l’employeur. Nous offrons les deux à toutes les personnes candidates, dans toutes les provinces.

Sources

Avant que les renseignements quittent le Québec

Ce que la règle exige

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’entreprise doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée, notamment la sensibilité des renseignements, la finalité, les mesures de protection et le cadre juridique de l’endroit où ils vont, et encadrer la protection par une entente écrite.

Ce que fait TalentInitiator

Les dossiers et les enregistrements sont conservés au Canada, et les entrevues enregistrées seront transcrites au Canada une fois ce service connecté. Les CV sont lus tels qu’ils ont été soumis, coordonnées comprises, et les réponses écrites et les transcriptions sont évaluées, par des services d’IA situés aux États-Unis; les noms et les coordonnées sont retirés avant toute notation. Une organisation en mode Québec doit remplir le modèle d’évaluation des transferts avant que le service d’IA en direct soit activé pour elle.

Sources

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Ce que la règle exige

L’entreprise doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée de tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information qui traite des renseignements personnels.

Ce que fait TalentInitiator

Le centre de conformité comprend un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour chaque déploiement et affiche un avertissement jusqu’à ce que le client l’ait rempli.

Sources

Profilage désactivé par défaut

Ce que la règle exige

Les fonctions qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler une personne doivent être désactivées par défaut, et la personne doit en être informée. Les produits et services doivent offrir par défaut le plus haut niveau de confidentialité.

Ce que fait TalentInitiator

En mode Québec, trois fonctions sont désactivées par défaut : la réutilisation d’un profil pour d’autres postes, les indices d’authenticité qui comparent les candidatures entre elles et le jumelage avec une banque de talents. Un administrateur ne peut en activer une qu’après avoir lu l’avis qui l’explique. Noter une candidature pour le poste auquel elle a été envoyée est la finalité même de la candidature, et l’avis lu avant de postuler le précise.

Sources

Le français d’abord

Ce que la règle exige

Les offres d’emploi visant du travail au Québec doivent être publiées en français, en même temps que toute version dans une autre langue. L’employeur ne peut exiger la connaissance d’une autre langue que si les fonctions le requièrent, et seulement après avoir pris les moyens raisonnables pour l’éviter.

Ce que fait TalentInitiator

Les offres visant le Québec sont publiées en français et en anglais en même temps, et la publication dans une seule langue est refusée. Exiger une autre langue que le français demande une justification écrite, et l’éditeur avertit lorsque les deux versions diffèrent sur le salaire, les quarts de travail ou le lieu. En mode Québec, les avis, les textes de consentement et les exportations présentent le français en premier, et l’interface s’ouvre en français.

Sources