Passer au contenu principal
TalentInitiator

Comment le produit applique chaque règle

Le droit canadien de l’embauche est précis : une fourchette salariale d’au plus 50 000 $, une mention lorsque l’IA présélectionne les candidatures, une réponse dans les 45 jours suivant une entrevue. Voici chaque règle dont nous tenons compte, le comportement qu’elle déclenche dans le produit et la source d’où elle vient.

Comment lire cette page

Cette page explique comment TalentInitiator applique ces règles. Elle ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation. Notre équipe revérifie chaque source d’ici le 30 novembre 2026, et les sources marquées « Examen juridique en attente » n’ont pas encore été confirmées par nos conseillers juridiques.

Explications

Des notes plus détaillées sur les règles qui suscitent le plus de questions chez nos clients et les personnes candidates.

  • Offres d’emploi en Ontario, 2026

    Fourchettes salariales, déclaration sur l’IA, expérience canadienne, postes vacants existants, réponse dans les 45 jours et archives de trois ans.

  • La Loi 25 du Québec

    Des décisions prises par des personnes, des explications sur demande, une évaluation avant que les renseignements quittent le Québec, et le français d’abord.

  • Recherche responsable de candidats

    Ce que nous ne faisons jamais pour trouver des candidats, pourquoi, et les canaux que nous utilisons plutôt.

  • Notre utilisation de l’IA

    Quels modèles s’exécutent où, ce qu’ils décident et ne décident jamais, ce qui leur est masqué et comment demander à parler à une personne.

  • Générateur de déclaration sur l’IA (Ontario)

    Un outil gratuit : répondez à trois questions et obtenez la déclaration en français et en anglais, avec une vérification de la fourchette salariale et une recherche des exigences d’expérience canadienne.

Règle par règle

Les règles sont regroupées selon leur origine. Elles ne s’appliquent pas toutes à chaque poste : le produit détermine celles qui s’appliquent selon le lieu de travail, l’effectif de l’employeur le jour de l’affichage et le caractère public ou non de l’offre.

Offres d’emploi en Ontario

Les règles sur les offres d’emploi de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour les employeurs de 25 employés ou plus.

RègleCe que fait le produitSource
Rémunération indiquée dans l’offreUne offre publique en Ontario ne peut être publiée sans le salaire ou la fourchette salariale, ni sans la période de paie. Les offres dont toute la rémunération dépasse 200 000 $ en sont exemptées.
Écart de l’échelle salarialeLe salaire horaire, hebdomadaire ou mensuel est converti en montant annuel. Une fourchette de plus de 50 000 $ par année bloque la publication, et l’éditeur propose le maximum le plus élevé permis.
Aucune exigence d’« expérience canadienne »Un correcteur lit l’offre et le formulaire de candidature en français et en anglais, signale les expressions comme « expérience canadienne un atout » et propose une formulation axée sur les compétences.
Mention de l’utilisation de l’IADès qu’une fonction d’IA traite les candidatures d’un poste, la déclaration sur l’utilisation de l’IA est insérée à partir d’un modèle versionné, dans les deux langues. Elle ne peut être retirée tant que la loi l’exige.
Mention de poste vacantLe recruteur doit indiquer si l’offre vise un poste vacant existant. La mention provient d’un modèle, et la publication attend la réponse.
Avis de résultat d’entrevueUn délai de 45 jours commence à la fin d’une entrevue. Les recruteurs voient venir les avis à envoyer et les transmettent à partir d’un modèle, dans la langue de la personne candidate.
Conservation des offres d’emploiChaque version publiée d’une offre et de son formulaire de candidature est figée et conservée 3 ans après son retrait, avec une vue des changements d’une version à l’autre.
Signalement des fraudes et politiqueChaque offre publique comporte un bouton « Signaler cette offre », la politique sur la fraude est publiée et ses versions antérieures sont conservées.
Permis de recruteur de l’OntarioLes agences de placement inscrivent leur numéro de permis ontarien à l’ouverture de leur compte. Le centre de conformité affiche un avertissement tant qu’il manque.

Droits de la personne et équité

Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les orientations publiées par les organismes ontariens de protection des droits de la personne et de la vie privée sur l’IA dans l’embauche.

RègleCe que fait le produitSource
Une personne décide de chaque suite donnéeFaire avancer, mettre en attente ou refuser une candidature exige une personne, un code de motif et un motif écrit. Un motif qui renvoie seulement à la recommandation de l’IA, ou qui la reprend avec quelques mots de plus, est refusé.
Critères de grille liés au posteChaque critère de notation doit être justifié par les exigences du poste. Un contrôle rejette les critères fondés sur des substituts de l’âge, de l’origine, de la situation de famille ou d’autres motifs interdits, et le recruteur approuve les critères avant toute notation.
Formulation touchant un motif protégéLes phrases d’une offre qui touchent un motif de discrimination interdit sont signalées au recruteur pour révision.
Identité retirée avant la notationLe nom, les coordonnées, la photo, la date de naissance, les années d’obtention des diplômes, la nationalité et d’autres détails permettant d’identifier la personne sont retirés avant la notation d’un profil. Les recruteurs voient exactement ce qui a été masqué.
Suivi de l’équitéL’auto-identification volontaire est conservée à part des notes. Le rapport sur l’effet préjudiciable compare les taux de sélection issus des décisions humaines et signale les groupes trop petits pour être interprétés.
Entrevues évaluées à partir de la transcription seulementLes réponses d’entrevue sont évaluées à partir du texte de la transcription. Aucune analyse du visage, du ton de la voix, des émotions ou de la personnalité.

Vie privée au Québec et langue française

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, et la Charte de la langue française.

RègleCe que fait le produitSource
Profilage désactivé par défaut (Québec)En mode Québec, les fonctions qui profilent une personne au-delà du poste visé restent désactivées jusqu’à ce qu’un administrateur lise l’avis et en active une.
Évaluation avant une communication hors du QuébecUne évaluation des transferts doit être faite avant qu’une organisation en mode Québec utilise le service d’IA en direct à l’extérieur du Québec.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (Québec)Un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est suivi dans le centre de conformité jusqu’à ce qu’il soit rempli.
Version française publiée en même tempsLes offres visant le Québec sont publiées en français et en anglais en même temps. La publication dans une seule langue est refusée.
Justification de l’exigence linguistiqueUne offre au Québec qui exige une autre langue que le français doit comporter une justification écrite avant d’être publiée.
Concordance des versions française et anglaiseL’éditeur avertit lorsque les versions française et anglaise diffèrent sur le salaire, les quarts de travail, le lieu ou les sections.

Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les orientations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

RègleCe que fait le produitSource
Avis et consentement avant la candidatureLes personnes candidates lisent un avis de confidentialité à plusieurs niveaux avant de postuler. Le consentement est consigné pour chaque fin, avec le libellé exact et la langue dans laquelle il a été présenté.
Traitement hors du CanadaAvant tout traitement par IA de ses renseignements à l’extérieur du Canada, la personne candidate a lu la déclaration sur la résidence des données et l’a acceptée.
Demandes d’accès et de suppressionLes personnes candidates peuvent consulter, corriger, exporter et faire supprimer leurs renseignements à partir de leur portail. Chaque demande doit être traitée dans les 30 jours et est suivie dans le centre de conformité.
Conservation limitéeLes dossiers sont anonymisés, puis supprimés, à la fin de leur durée de conservation, sauf si une conservation juridique ou une durée minimale prévue par la loi s’y oppose.
Conservation des registres d’atteintesLes atteintes sont consignées avec l’évaluation du risque réel de préjudice grave, et chaque registre est conservé 24 mois.
Candidatures issues de sources consentiesChaque dossier précise comment la personne est arrivée et sur quel fondement juridique : elle a postulé, elle a consenti, ou une plateforme concède les données sous contrat. Il est impossible d’enregistrer un profil copié d’un autre site Web.

Loi anti-pourriel

La Loi canadienne anti-pourriel. Par prudence, nous traitons les messages de recrutement comme des courriels commerciaux.

RègleCe que fait le produitSource
Consentement à communiquer (LCAP)Chaque message de recrutement consigne son fondement de consentement, exprès ou tacite avec sa source et sa date d’expiration, avant que quiconque puisse l’approuver.
Identification de l’expéditeur (LCAP)Chaque courriel et chaque texto comporte le nom de l’expéditeur, son adresse postale et un moyen de le joindre, dans un pied de page que le brouillon ne peut pas retirer.
Désabonnement (LCAP)Les liens de désabonnement et les réponses ARRÊT prennent effet immédiatement, les liens fonctionnent pendant au moins 60 jours et l’adresse est ajoutée à une liste d’exclusion.

Enregistrement, accessibilité et mesures d’adaptation

Le Code criminel pour l’enregistrement, et les normes d’accessibilité de l’Ontario.

RègleCe que fait le produitSource
Consentement à l’enregistrementAvant tout enregistrement, la personne candidate voit ce qui est enregistré, qui y a accès, où c’est conservé et pendant combien de temps, puis donne son consentement exprès. Des réponses écrites et une entrevue avec une personne sont toujours offertes.
Mention des mesures d’adaptationLes offres et les invitations à une entrevue indiquent que des mesures d’adaptation sont offertes. Les personnes candidates peuvent demander plus de temps, des sous-titres, une entrevue téléphonique, des réponses écrites seulement ou une entrevue avec une personne.
Pages et parcours accessiblesLes pages respectent les WCAG 2.1, niveau AA, et chaque étape du parcours de candidature fonctionne au clavier seulement.
Rapport de conformité en matière d’accessibilitéLe centre de conformité rappelle aux employeurs ontariens de 20 employés ou plus que leur rapport de conformité en matière d’accessibilité est dû le 31 décembre 2026.

Où se trouvent les renseignements

Les lieux de stockage, le chiffrement, la conservation et la marche à suivre en cas d’atteinte sont décrits sur la page Sécurité.

Lire la page Sécurité