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Comment compter vos 25 employés selon les règles ontariennes sur les offres d’emploi

Les règles ontariennes sur les offres d’emploi s’appliquent dès 25 employés, comptés le jour de l’affichage. Qui est compté, qui ne l’est pas, avec des exemples pour les employeurs saisonniers et les agences.

8 minutes de lectureOffres d’emploi en Ontario

Les règles ontariennes sur les offres d’emploi s’appliquent à l’employeur qui compte 25 employés ou plus le jour où une offre affichée publiquement est mise en ligne. On compte des personnes, pas des équivalents temps plein. Chaque employé à temps partiel, occasionnel, en période d’essai ou à durée déterminée compte pour un, tout comme la personne en congé ou mise à pied temporairement. Les employés de tous vos établissements en Ontario forment un seul total, et une agence de placement temporaire compte tous ses employés affectés, qu’ils travaillent ou non ce jour-là.

La suite de cet article reprend le calcul en détail, avec des exemples pour les cas où la réponse n’est pas évidente.

Pourquoi le nombre compte

La partie III.1 de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi fixe les règles des offres d’emploi publiques : l’information sur la rémunération, la déclaration sur l’utilisation de l’IA, la mention d’un poste vacant existant, l’interdiction d’exiger une expérience canadienne et l’avis de résultat dans les 45 jours. Le règlement pris pour ces règles, le Règl. de l’Ont. 476/24, prévoit que la partie III.1 ne s’applique pas à l’employeur qui emploie moins de 25 employés le jour où l’offre est affichée.

Le seuil fonctionne donc comme un interrupteur. À 24 employés, aucune de ces règles ne s’applique à l’offre. À 25, elles s’appliquent toutes ; la règle sur la rémunération prévoit en outre sa propre exception, pour les offres au-delà de 200 000 $. Il n’existe pas de régime intermédiaire.

Comptez le jour de l’affichage

Le critère est un instantané d’une seule journée. Il n’y a ni moyenne annuelle ni retour sur une période de paie. Vous comptez les employés que vous employez le jour où l’offre est mise en ligne.

Le calcul est donc à refaire, pas à régler une fois pour toutes. Un employeur dont l’effectif varie avec les saisons peut être visé pour une offre et ne pas l’être pour la suivante.

Exemple : une jardinerie au fil de l’année

Une jardinerie fictive compte 17 employés à l’année et embauche 12 saisonniers chaque printemps.

  • Le 20 avril, avec les saisonniers au travail, elle emploie 29 personnes. Une offre publiée ce jour-là doit respecter les règles.
  • À la mi-décembre, elle ferme pour l’hiver et met les 12 saisonniers à pied temporairement pour dix semaines, avec une date de rappel à la fin de février. Leur emploi n’a pas pris fin, ils comptent donc toujours. Une offre publiée le 5 janvier vient d’un employeur de 29 employés.
  • Si les emplois saisonniers prennent plutôt fin en décembre et qu’il est mis fin à l’emploi, l’effectif du 5 janvier est de 17, et les règles ne s’appliquent pas à cette offre.

La différence entre les deux derniers cas tient à l’existence de la relation d’emploi. Le guide du ministère compte les employés mis à pied tant que leur emploi n’a pas été résilié ou rompu. Si vos mises à pied saisonnières durent plusieurs mois, vérifiez qu’elles respectent toujours les limites que la Loi fixe à une mise à pied temporaire avant de compter ces employés.

Qui est compté

Toute personne qui répond à la définition d’« employé » de la Loi est comptée. Le guide du ministère mentionne notamment :

  • les employés à temps partiel et occasionnels, chacun comptant pour un, peu importe ses heures
  • les employés en période d’essai et certains stagiaires
  • les travailleurs à domicile
  • les employés sous contrat à durée déterminée ou à tâche précise, quelle qu’en soit la durée
  • les employés en congé autorisé
  • les employés mis à pied dont l’emploi n’a été ni résilié ni rompu
  • les employés en grève ou en lock-out
  • les employés exemptés de l’application de tout ou partie de la Loi

Seules les personnes qui répondent à la définition d’employé sont comptées : un véritable entrepreneur indépendant ne l’est pas.

Exemple : des personnes, pas des heures

Une clinique dentaire fictive compte 9 employés à temps plein, 11 hygiénistes et assistantes à temps partiel qui travaillent chacune un ou deux jours par semaine, 2 employées en congé parental et 3 étudiants sous contrat de quatre mois. En équivalents temps plein, on dirait une clinique d’une quinzaine de personnes. Comptée comme les règles le demandent, elle emploie 25 personnes, et ses offres publiques sont visées.

L’erreur à éviter est de partir d’un rapport de paie qui montre des heures ou des équivalents temps plein. Partez d’une liste de noms.

Tous les établissements en Ontario ensemble

Si vous exploitez plusieurs établissements en Ontario, les employés de chacun s’additionnent. Il n’y a pas de seuil par établissement.

Exemple : quatre bureaux

Une société fictive de gestion immobilière a quatre bureaux en Ontario, avec 7, 6, 8 et 5 employés. Aucun bureau n’approche les 25, mais l’employeur en compte 26 : une offre pour un poste dans n’importe lequel de ces bureaux est visée.

Le guide ne parle que des employés qui travaillent en Ontario, tant pour les établissements multiples que pour les employeurs liés. Ni le règlement ni le guide ne disent expressément si le personnel qui travaille uniquement dans une autre province s’ajoute au total. Le libellé du guide penche vers un calcul limité aux employés de l’Ontario, mais c’est une interprétation, pas une réponse établie. Si vous employez des gens dans plusieurs provinces, par exemple à Ottawa et à Gatineau, et que votre total ontarien est tout juste sous 25, faites vérifier ce point avant de vous y fier, ou appliquez les règles quand même.

Employeurs liés

Dans certaines circonstances, la Loi traite deux employeurs ou plus comme un seul. Dans ce cas, toutes les personnes que ces employeurs emploient en Ontario forment un seul total. Deux sociétés liées qui comptent 14 et 13 employés sont chacune sous le seuil. Si la Loi les traite comme un seul employeur, elles en comptent 27 ensemble.

La réponse dépend des faits. Si vous exploitez plus d’une entreprise, posez la question avant de présumer que chacune est indépendante.

Agences de placement temporaire

Les employés affectés chez des clients, que la Loi appelle « employés ponctuels », sont des employés de l’agence, pas du client. Le guide en tire deux conséquences :

  • L’agence compte tous ses employés affectés, actifs ou inactifs le jour de l’affichage, en plus de son propre personnel interne.
  • Le client n’ajoute pas à son effectif les employés affectés chez lui par l’agence.

Exemple : une agence et un de ses clients

Une agence fictive compte 8 employés internes et 60 employés affectés inscrits à son effectif, dont 25 travaillent cette semaine. Son total est de 68, pas de 33.

Un de ses clients, un centre de distribution, emploie directement 19 personnes et accueille 30 employés affectés par l’agence. L’effectif du client est de 19.

Lequel de ces nombres compte pour une offre donnée dépend de qui emploiera la personne embauchée. Pour une affectation, l’employeur est l’agence : c’est son total qui s’applique. Quand l’agence affiche un poste permanent que le client pourvoira avec son propre employé, le client est l’employeur éventuel et l’agence affiche en son nom : la lecture la plus sensée est donc que c’est l’effectif du client qui décide. Le guide ne traite pas ce cas précis, mais il rend l’employeur responsable d’une offre qu’un tiers publie en son nom : le client ne peut pas laisser les règles à l’agence.

Ce que le calcul ne change pas

Le calcul n’a d’importance que pour une offre d’emploi affichée publiquement, ce que la Loi appelle une « annonce publique de poste » : une offre externe pour un poste précis, annoncée au grand public de quelque façon que ce soit. Certaines offres échappent aux règles, quel que soit votre effectif :

  • une offre réservée à vos employés actuels
  • une campagne générale de recrutement ou une affiche « On embauche » qui n’annonce pas un poste précis
  • une offre visant un travail à exécuter à l’extérieur de l’Ontario

Les règles ne s’appliquent pas non plus à la Couronne, à ses organismes ni aux offices, conseils, commissions ou personnes morales dont la Couronne nomme tous les membres.

Intégrez le calcul à votre routine d’affichage

Quelques habitudes évitent que le calcul devienne une approximation :

  • Comptez le jour de la mise en ligne, pas à partir du chiffre du mois dernier.
  • Utilisez une liste des employés, y compris les personnes en congé, mises à pied ou sous contrat, plutôt qu’un rapport d’heures.
  • Notez le nombre, la date et la source utilisée, et conservez la note avec l’offre.
  • Si vous êtes près de 25, appliquez les règles quand même. Ajouter l’information sur la rémunération et les mentions requises prend quelques lignes ; découvrir après coup que vous étiez à 25 est plus difficile à corriger.

Rien dans les règles ne vous oblige à déclarer votre effectif. Mais si quelqu’un demande pourquoi une offre ne comportait pas de fourchette salariale, une liste datée montrant 23 employés le jour de l’affichage est une réponse claire.

Dans TalentInitiator, chaque poste a un profil de juridiction qui consigne l’effectif le jour de l’affichage et la provenance du chiffre, compte les employés affectés d’une agence dans l’effectif de l’agence et indique quelles obligations ontariennes s’appliquent, et pourquoi. Notre explication sur l’Ontario couvre les autres règles d’affichage, et notre page sur les agences de placement décrit le traitement des mandats des clients.

Comment lire cet article

Cet article explique les règles de façon générale, telles qu’elles étaient à la date ci-dessus. Il ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation.

Sources

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