Comment rédiger la déclaration sur l’IA d’une offre d’emploi en Ontario
L’Ontario exige d’indiquer quand l’IA présélectionne, évalue ou choisit les candidatures, sans imposer de libellé. Comment rédiger une déclaration exacte.
Depuis le 1er janvier 2026, un employeur ontarien de 25 employés ou plus doit indiquer dans ses offres d’emploi publiques si l’intelligence artificielle sert à présélectionner, à évaluer ou à choisir les candidatures. La règle dit quoi déclarer, pas comment le formuler. Cela laisse place à des déclarations présentes sur papier, mais inutiles en pratique.
Une bonne déclaration fait trois choses : elle dit que l’IA est utilisée, elle dit à quoi elle sert et elle dit qui décide.
Partez de ce que vos outils font réellement
Avant d’écrire quoi que ce soit, dressez la liste des outils de votre processus d’embauche qui traitent les candidatures. Les plus courants : le tri ou le classement des CV, un clavardage qui pose des questions de présélection, des évaluations notées et un logiciel qui évalue des entrevues enregistrées. Demandez à chaque fournisseur ce que son outil fait d’une candidature, et s’il utilise de l’IA au sens du règlement.
Un outil qui ne fait que planifier des entrevues ne présélectionne personne. Un outil qui suggère les CV à lire en premier, oui.
Écrivez en langage clair
Une phrase pour dire que l’IA est utilisée, puis une phrase par type d’outil, puis une phrase sur les personnes :
- Que l’IA est utilisée. Nommez la finalité : aider à présélectionner et à évaluer les candidatures à ce poste.
- Ce que fait chaque outil. « Des outils d’IA comparent les renseignements de chaque candidature aux exigences du poste et proposent un ordre d’examen » en dit beaucoup plus à une personne candidate que « nous utilisons la technologie pour améliorer notre processus ».
- Qui décide. Si une personne de votre équipe examine chaque résultat et prend chaque décision, dites-le. Si les personnes candidates peuvent demander à traiter avec une personne, dites comment.
Si votre processus comprend des entrevues enregistrées, précisez ce qui est analysé et ce qui ne l’est pas. Les personnes candidates s’inquiètent de l’analyse du visage et de la voix ; si vous n’en faites pas, une phrase suffit à le dire.
Vous pouvez voir la déclaration complète que nous insérons dans notre propre produit dans notre explication sur l’Ontario, ou en produire une pour votre offre, en français et en anglais, avec notre générateur gratuit.
Ce qu’il vaut mieux éviter
- Le flou. « Pourrait utiliser des outils automatisés » n’apprend rien aux personnes candidates et soulève la question que vous vouliez éviter.
- Les promesses intenables. « Sans biais » et « parfaitement objectif » sont des promesses qu’aucun outil ne peut tenir. Décrivez plutôt ce que vous faites contre les biais, si vous faites quelque chose.
- Le ton publicitaire. La déclaration informe une personne candidate ; ce n’est pas une liste de fonctions.
- Les petits caractères. Placez la déclaration dans le corps de l’offre, avec le salaire et les tâches.
Dans les deux langues, et chaque version conservée
Si vous publiez aussi l’offre en français, la déclaration figure dans les deux versions. Et comme l’Ontario exige de conserver les offres pendant trois ans après leur retrait, gardez la déclaration exactement comme elle paraissait dans chacune. Si vous changez d’outils en cours d’année, vos anciennes offres doivent toujours montrer la déclaration qui était exacte à l’époque.
Au-delà de l’Ontario
La règle vise les offres ontariennes, mais les personnes candidates d’ailleurs se posent la même question. Les commissaires ontariens à la protection de la vie privée et aux droits de la personne ont publié des principes pour une IA responsable qui placent la transparence au premier rang, et l’outil d’évaluation de l’incidence de l’IA sur les droits de la personne demande aux employeurs d’expliquer l’usage de l’IA aux personnes touchées. Déclarer par défaut, dans toutes les provinces, est plus simple que de décider offre par offre.
Cet article explique les règles de façon générale, telles qu’elles étaient à la date ci-dessus. Il ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation.
Sources
- Loi de 2000 sur les normes d’emploi, art. 8.4 (divulgation de l’utilisation de l’IA dans les offres) En vigueur depuis le 1er janvier 2026
- Règl. de l’Ont. 476/24 (offres d’emploi) En vigueur depuis le 1er janvier 2026Examen juridique en attente
- Loi de 2000 sur les normes d’emploi, art. 15 (registres des offres, des candidatures et des avis) En vigueur depuis le 1er janvier 2026
- Principes du CIPVP et de la CODP pour une utilisation responsable de l’IA
- Évaluation de l’incidence de l’IA sur les droits de la personne (CODP et CDO) Publié le 6 novembre 2024