Les règles ontariennes de 2026 sur les offres d’emploi : une liste de vérification pour votre prochaine offre

Depuis le 1er janvier 2026, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario encadre les offres d’emploi affichées publiquement. Les règles s’appliquent lorsque le travail est effectué en Ontario et que l’employeur compte 25 employés ou plus le jour de l’affichage. Une offre réservée au personnel actuel n’est pas visée.

Voici une liste de vérification à appliquer à chaque offre avant sa publication.

1. Comptez les employés le jour de l’affichage

Le seuil est de 25 employés, comptés le jour où l’offre est publiée. Ce n’est pas une moyenne annuelle : un employeur saisonnier peut être visé pour une offre et ne pas l’être pour la suivante.

Les agences de placement comptent leurs employés affectés chez des clients. Quand vous affichez un mandat pour un client, déterminez qui sera l’employeur de la personne embauchée. En cas de doute, considérez que les règles s’appliquent.

2. Indiquez le salaire, ou une fourchette d’au plus 50 000 $

L’offre doit indiquer la rémunération prévue ou une fourchette de rémunération prévue. L’écart de la fourchette ne peut pas dépasser 50 000 $ par année. Les postes rémunérés à plus de 200 000 $ par année n’ont ni l’un ni l’autre à indiquer.

Convertissez le salaire horaire avant de vérifier la fourchette. À 40 heures par semaine pendant 52 semaines, de 22 $ à 45 $ de l’heure équivaut à de 45 760 $ à 93 600 $ par année : un écart de 47 840 $, sous la limite. Une fourchette de 45 000 $ à 105 000 $ par année présente un écart de 60 000 $ et n’est pas conforme.

Si la fourchette est large parce qu’une même offre couvre plusieurs niveaux, publiez une offre par niveau.

3. Retirez l’« expérience canadienne » de l’offre et du formulaire

La Loi interdit d’exiger une expérience canadienne, dans l’offre comme dans tout formulaire de candidature qui l’accompagne. Allez au-delà de l’expression exacte : « expérience locale », « expérience dans un milieu de travail canadien » et « références canadiennes » écartent les mêmes personnes. La Commission ontarienne des droits de la personne considère depuis longtemps l’exigence d’expérience canadienne comme un obstacle pour les nouveaux arrivants.

Décrivez plutôt la compétence. « Deux ans de conduite d’un chariot à mât rétractable en entrepôt » dit ce qu’il vous faut, peu importe où la personne l’a acquis. Les exigences comme l’autorisation légale de travailler au Canada, ou un permis nécessaire au poste, sont une autre affaire et peuvent rester.

4. Dites si l’IA sert à présélectionner, à évaluer ou à choisir

Si l’intelligence artificielle sert à présélectionner, à évaluer ou à choisir les candidatures, l’offre doit le mentionner. Le règlement pris en application de la Loi définit l’intelligence artificielle à cette fin ; lisez la définition avant de conclure qu’un outil n’est pas visé. Dans le doute, déclarez-le. Une mention que vous n’étiez pas strictement tenu d’ajouter ne vous coûte rien.

Restez exact : dites ce que font les outils, et qu’une personne prend la décision si c’est le cas. Notre générateur gratuit rédige la déclaration en français et en anglais à partir du modèle que nous utilisons dans notre propre produit.

5. Précisez si le poste est à pourvoir maintenant

Chaque offre publique doit indiquer si elle vise un poste vacant existant. Si vous constituez une banque de candidatures pour plus tard, dites-le.

6. Répondez aux personnes reçues en entrevue dans les 45 jours

Toute personne que vous recevez en entrevue pour un poste affiché publiquement doit être informée, dans les 45 jours suivant sa dernière entrevue, si une décision d’embauche a été prise. S’il y a plusieurs entrevues, comptez à partir de la dernière.

Inscrivez la date à votre calendrier le jour même de l’entrevue. L’avis est court, et l’oublier est la façon la plus simple de ne plus être conforme.

7. Conservez l’offre et le formulaire pendant trois ans

Conservez une copie de chaque offre affichée publiquement et de son formulaire de candidature pendant trois ans après le retrait de l’offre, ainsi que les registres des avis de résultat envoyés. Si vous modifiez une offre en ligne, conservez chaque version.

En pratique

L’essentiel du travail se fait avant la publication : un modèle d’offre qui contient déjà les mentions, une fourchette salariale convenue avec le gestionnaire qui embauche et un rappel pour chaque entrevue. Le reste, c’est de la tenue de dossiers.

Dans TalentInitiator, chacune de ces règles est une vérification dans l’éditeur d’offres, et notre explication sur l’Ontario montre ce que le produit fait pour chacune.