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Qui est l’employeur ? Agences de placement, clients et règles ontariennes sur les offres d’emploi

Pour une affectation temporaire, l’employeur est l’agence et c’est son effectif qui compte ; pour une embauche directe, c’est le client. Comment les règles ontariennes répartissent les obligations.

6 minutes de lectureAgences de placement

Selon la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’agence de placement temporaire est l’employeur des personnes qu’elle embauche pour les affecter chez ses clients. Quand une agence affiche une affectation temporaire, c’est donc son propre effectif qui détermine si les règles sur les offres d’emploi s’appliquent, et c’est elle qui répond de l’offre. Quand l’agence recrute pour un poste que le client pourvoira lui-même, l’employeur est le client : c’est son effectif qui compte, et il demeure responsable de l’offre même si l’agence l’a rédigée et publiée.

Ces règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. Elles visent la rémunération, la déclaration sur l’utilisation de l’IA, la mention du poste vacant, l’interdiction d’exiger une expérience canadienne et la réponse due dans les 45 jours aux personnes reçues en entrevue. Elles ne s’appliquent qu’aux employeurs qui comptent 25 employés ou plus le jour de l’affichage. D’où l’importance de savoir d’abord qui est l’employeur.

Deux types de mandats, deux employeurs

Les mandats d’une agence relèvent de l’un de deux modèles, et une même agence peut pratiquer les deux.

Les affectations temporaires. Lorsqu’une agence et une personne conviennent, par écrit ou non, que l’agence l’affectera ou tentera de l’affecter à un travail temporaire chez ses clients, la Loi fait de l’agence l’employeur de cette personne. La loi ontarienne parle d’« employé ponctuel » : c’est l’employé de l’agence, peu importe chez quel client il travaille.

Les embauches directes. Lorsqu’un client paie l’agence pour trouver une personne qu’il inscrira à sa propre paie, l’agence agit comme recruteur et l’employeur est le client. Pour les règles sur les offres, l’« employeur » comprend l’employeur éventuel, et une offre est visée qu’elle soit affichée par l’employeur ou par une personne qui agit en son nom.

L’Ontario délivre des permis distincts pour ces deux activités. Une entreprise qui exploite une agence de placement temporaire et agit aussi comme recruteur doit détenir deux permis. Depuis le 1er juillet 2024, un client ne peut pas sciemment faire appel à une agence de placement temporaire sans permis, et un employeur ne peut pas sciemment faire appel à un recruteur sans permis.

Compter jusqu’à 25 dans chaque cas

Le compte se fait le jour de la publication de l’offre. On compte des personnes, pas des équivalents temps plein : chaque employé à temps partiel ou occasionnel compte pour un. Tous les établissements de l’employeur en Ontario sont inclus et, lorsque des entreprises liées sont traitées comme un seul employeur au sens de la Loi, tous leurs employés en Ontario sont comptés ensemble.

Pour les agences, le guide du ministère précise deux choses. Les employés affectés comptent dans l’effectif de l’agence, qu’ils soient en affectation ou non ce jour-là. Et ils ne comptent pas dans l’effectif du client chez qui ils travaillent.

Prenons une agence fictive qui compte 6 employés de bureau et 140 employés affectés inscrits à ses dossiers, dont 35 sont en affectation cette semaine. Son effectif est de 146 : toutes les affectations temporaires qu’elle affiche en Ontario sont visées.

Prenons maintenant un de ses clients, un distributeur alimentaire qui compte 19 employés et accueille dans son entrepôt 12 employés affectés de l’agence. L’effectif du client est de 19, et non de 31. Si le client demande à l’agence de recruter un superviseur de l’expédition qu’il embauchera directement, il est sous le seuil ce jour-là et les règles ne s’appliquent pas à cette offre. Si l’agence affiche une affectation temporaire de cariste dans le même entrepôt, l’employeur est l’agence, et les règles s’appliquent.

L’effectif peut changer d’une offre à l’autre. Un client qui compte 23 employés en mars peut en compter 27 en mai : vérifiez le chiffre chaque fois qu’un client près du seuil vous confie un mandat d’embauche directe.

Qui répond de l’offre

Lorsqu’un employeur fait appel à un tiers pour afficher une offre, ou la publie sur le site d’un tiers comme un site d’emploi, il lui revient de veiller au respect des exigences. Pour un mandat d’embauche directe, c’est donc votre client qui porte l’obligation, pour une offre que votre équipe a rédigée et publiée.

Le même raisonnement vaut pour le reste des règles :

  • L’utilisation de l’IA. Si un cabinet de recrutement présélectionne, évalue ou choisit les candidatures pour l’employeur, l’employeur doit tout de même déclarer l’utilisation de l’IA dans l’offre. Si votre agence utilise l’IA pour présélectionner les candidatures d’une embauche directe, l’offre du client doit le mentionner.
  • Les entrevues. Une rencontre menée par une personne qui agit au nom de l’employeur, comme un recruteur externe, est une entrevue au sens des règles. Une présélection ne l’est pas. L’employeur peut demander à l’agence d’envoyer la réponse dans les 45 jours, mais il demeure responsable de son envoi.
  • Les dossiers. L’employeur doit conserver chaque offre et son formulaire de candidature pendant trois ans après le retrait de l’offre, ou charger un tiers de le faire. L’agence peut être ce tiers si l’entente avec le client le prévoit.

Dans les faits, c’est l’agence qui rédige et publie l’offre : elle est la mieux placée pour la rendre conforme. Mettez le partage des tâches par écrit pour chaque client en embauche directe : qui confirme la rémunération et la situation du poste, qui décide de la déclaration sur l’IA, qui répond aux personnes reçues en entrevue et qui conserve les dossiers.

Quand votre site carrières devient une plateforme d’affichage

Une règle distincte vise quiconque exploite une plateforme d’affichage de postes, c’est-à-dire une plateforme en ligne qui affiche des offres d’emploi publiques. Le site d’un employeur qui n’affiche que ses propres postes n’en est pas une. Le guide du ministère donne l’exemple d’une société d’experts-conseils dont le site affiche à la fois ses propres postes et ceux que ses clients cherchent à pourvoir : ce site est une plateforme d’affichage de postes.

Le site carrières d’une agence qui affiche les postes d’embauche directe de ses clients n’affiche pas que les postes de l’agence : il entre donc dans la définition, comme dans l’exemple du guide. L’exploitant doit offrir aux usagers un moyen de signaler les offres frauduleuses, affiché bien en vue, ainsi qu’une politique écrite sur la façon dont il traite ces offres, affichée à au moins un endroit bien en vue du site. Chaque version de la politique doit être conservée pendant trois ans après avoir cessé de s’appliquer. Ces obligations s’appliquent peu importe le nombre d’employés.

Les questions à régler pour chaque mandat

  • La personne embauchée sera-t-elle notre employée affectée, ou l’employée du client ?
  • Quel effectif s’applique, et quel est-il le jour de l’affichage ?
  • Une partie du travail est-elle effectuée en Ontario ?
  • Pour une embauche directe, qui confirme la rémunération, la situation du poste et l’utilisation de l’IA ?
  • Qui répond aux personnes reçues en entrevue, et qui conserve l’offre pendant trois ans ?

Notre approche

Dans TalentInitiator, le mandat fixe les règles d’affichage à partir des établissements et de l’effectif du client, les employés affectés étant comptés dans l’effectif de l’agence, et chaque offre est vérifiée selon ces règles avant sa mise en ligne. Notre explication sur l’Ontario détaille chaque règle, et la page pour les agences de placement suit un mandat de sa réception jusqu’à la liste restreinte.

Comment lire cet article

Cet article explique les règles de façon générale, telles qu’elles étaient à la date ci-dessus. Il ne constitue pas un avis juridique pour votre organisation.

Sources

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